Un marché public n'est publié sur simap qu'au-dessus de certains montants. En dessous, l'adjudicateur choisit lui-même qui il consulte. Connaître ces seuils, c'est savoir quels marchés vous pouvez voir, et lesquels passent par le carnet d'adresses.
Cantons et communes (AIMP 2019, annexe 2)
| Type de marché | Gré à gré | Sur invitation | Procédure ouverte ou sélective |
|---|---|---|---|
| Fournitures, services, second œuvre | moins de 150'000 CHF | de 150'000 à 250'000 CHF | dès 250'000 CHF |
| Gros œuvre | moins de 300'000 CHF | de 300'000 à 500'000 CHF | dès 500'000 CHF |
Montants hors TVA, par marché. Au-delà de 350'000 CHF (fournitures et services) ou pour un ouvrage total de 8,7 millions, le marché est en plus soumis aux accords internationaux, ce qui allonge les délais minimaux.
Confédération (LMP, annexe 4)
| Type de marché | Gré à gré | Sur invitation | Procédure ouverte ou sélective |
|---|---|---|---|
| Fournitures et services | moins de 150'000 CHF | de 150'000 à 230'000 CHF | dès 230'000 CHF |
| Construction | moins de 300'000 CHF | de 300'000 à 2 millions CHF | dès 2 millions CHF |
Ce que ça change pour vous
Un plâtrier qui réalise des lots de 50'000 à 200'000 CHF ne verra presque jamais ses marchés publics sur simap: ils sont attribués de gré à gré ou sur invitation, sans publication. Seuls les lots plus importants (dès 250'000 CHF) sont ouverts à tous. C'est pourquoi les appels d'offres publiés concernent surtout les entreprises capables de livrer un lot de cette taille, les entreprises générales et les bureaux d'études.
Une seule statistique cantonale détaille la répartition: dans les Grisons en 2024, 93 % des marchés de second œuvre ont été attribués de gré à gré, 3,4 % sur invitation et 2,1 % après publication. En gros œuvre, 22,6 % sont passés par une procédure publiée.
Voir aussi: les quatre procédures et les appels d'offres ouverts aujourd'hui.