Les cantons de Vaud, Genève, Valais, Fribourg, Neuchâtel et Jura utilisent les mêmes modèles de documents, publiés par le Guide romand des marchés publics. L'adjudicateur coche les annexes qu'il exige; vous les rendez remplies et signées avec votre offre.
Série P: conditions de participation
- P1 Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditions (pas utilisé à Genève ni en Valais).
- P2 Attestations requises: sociales, professionnelles, fiscales et d'assurance. Obligatoire à Genève.
- P3 Attestation d'aptitude du canton du Valais, qui remplace P1 ou P2.
- P4 Caractéristiques du soumissionnaire (raison sociale, effectifs, chiffre d'affaires).
- P5 Assurances et garanties.
- P6 Engagement à respecter l'égalité entre hommes et femmes.
- P7 Engagement à respecter les conditions de travail internationales.
- P8 à P10 Les mêmes engagements, pour chaque sous-traitant.
Série Q: critères d'aptitude
- Q1 Organisation qualité du soumissionnaire.
- Q2 Organisation interne.
- Q3 Concept santé, hygiène et sécurité au travail.
- Q4 Capacité en personnel et formation des personnes clés.
- Q6 à Q9 Références: services liés à la construction (Q6), autres services (Q7), fournitures (Q8), travaux de construction (Q9).
Série R: critères d'adjudication
R1 à R5 concernent le prix (montant de l'offre, maintenance, exploitation, service après-vente, heures). R6 à R14 sont des textes à rédiger: moyens et planning (R6), méthodes de travail (R7), répartition des tâches (R8), personnes clés (R9), mode opératoire (R10), sécurité (R11), communication (R12), solutions techniques (R13), compréhension du cahier des charges (R14). R15 à R21 traitent des sous-traitants, fournisseurs, transporteurs, produits, paiements, développement durable et places d'apprentissage.
Le conseil
Tenez un dossier permanent à jour: attestations avec leur date d'échéance, références classées par type de travaux, CV des personnes clés, organisation qualité et sécurité. Les annexes P et Q se remplissent alors en quelques minutes pour chaque appel d'offres; seules les annexes R demandent un texte propre au marché. C'est ce que le dossier de soumission de Soumissionner.ch automatisera.