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Procédure ouverte, sélective, sur invitation, gré à gré: les quatre procédures expliquées

Comment un adjudicateur attribue un marché public en Suisse, qui peut soumissionner dans chaque procédure, et où les avis sont publiés.

Le droit des marchés publics révisé (LMP et AIMP 2019, en vigueur dans les cantons romands) connaît quatre procédures. Le montant du marché décide laquelle s'applique.

Procédure ouverte

L'adjudicateur publie l'appel d'offres sur simap et dans la feuille officielle de son canton. Toute entreprise peut déposer une offre dans le délai indiqué. C'est la procédure de la quasi-totalité des avis que vous voyez ici.

Procédure sélective

Deux tours. D'abord une publication où les entreprises déposent un dossier de candidature (références, capacité). L'adjudicateur sélectionne quelques candidats, qui seuls reçoivent le dossier et déposent une offre. Fréquente pour les grands mandats d'études et les gros ouvrages.

Procédure sur invitation

Pas de publication. L'adjudicateur invite directement au moins trois entreprises (cinq en Valais) à déposer une offre. Vous ne pouvez y participer que si vous êtes connu de l'acheteur. Le Valais publie après coup l'adjudication de ces marchés sur simap.

Gré à gré

Attribution directe à une entreprise, sans mise en concurrence, en dessous des seuils ou dans des cas exceptionnels (urgence, prestation unique). Certains cantons publient les adjudications de gré à gré importantes.

Délais à retenir

En procédure ouverte, le délai de remise des offres est d'au moins 40 jours pour les marchés soumis aux accords internationaux et 20 jours pour les autres; l'adjudicateur peut le raccourcir en cas d'urgence motivée. En pratique, sur simap en Suisse romande, le délai moyen est de 41 jours en 2026.

Voir aussi: les seuils et la chronologie d'un appel d'offres.

Un service fiable, fait pour les entreprises romandes

Des données officielles, relues chaque heure, hébergées en Europe. Vous restez libre à tout moment.

Données officiellesAvis repris tels quels de l'API publique de simap.ch, avec le lien vers l'avis officiel.
À jour chaque heureNouveaux avis, rectificatifs et adjudications relevés toutes les heures, alerte à 8 h.
Hébergé en EuropeServeur en Allemagne, protection des données reconnue adéquate par la Confédération.
Sans engagementAlerte résiliable chaque mois en un clic, sans carte bancaire demandée à l'inscription.