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Recours contre une adjudication: délai, chances et coûts

Comment contester une adjudication ou une exclusion dans un marché public romand: délai de 20 jours, effet suspensif, tribunal compétent, ce qu'il faut peser avant de se lancer.

Une décision d'adjudication, d'exclusion ou d'interruption de procédure peut être contestée. Le délai est court et l'enjeu doit être réel.

Le délai

Vingt jours dès la publication ou la notification de la décision (AIMP 2019). Le délai ne se prolonge pas pendant les vacances.

Devant qui

Pour les marchés cantonaux et communaux, le tribunal cantonal (cour de droit administratif et public). Pour la Confédération, le Tribunal administratif fédéral, et seulement à partir de certains montants.

L'effet suspensif

Le recours n'empêche pas automatiquement la signature du contrat: il faut demander l'effet suspensif, que le tribunal accorde si le recours paraît fondé et si l'intérêt de l'adjudicateur à avancer ne l'emporte pas. Sans effet suspensif, même un recours gagné ne donne droit qu'à une indemnité, pas au marché.

Avant de recourir

Demandez d'abord un débriefing à l'adjudicateur: il doit motiver sa décision et indiquer les notes. Un recours coûte des avances de frais et des honoraires; il se justifie quand une erreur d'évaluation est manifeste ou qu'un concurrent ne remplissait pas les conditions.

Voir aussi: les critères d'adjudication.

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