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Consortium et sous-traitance dans un marché public

Répondre à plusieurs à un appel d'offres: consortium (communauté de soumissionnaires), sous-traitants à annoncer, responsabilité solidaire, et ce que l'avis simap autorise.

Un lot trop grand pour une seule entreprise peut se gagner à plusieurs. L'avis simap indique si le consortium et la sous-traitance sont admis; la plupart des avis romands les autorisent.

Le consortium

Plusieurs entreprises déposent une seule offre, chacune pour sa part, avec une responsabilité solidaire envers l'adjudicateur. Un pilote est désigné. Les attestations sont fournies par chaque membre; les références peuvent s'additionner. Un même membre ne peut en général pas figurer dans deux consortiums concurrents.

La sous-traitance

Le soumissionnaire reste seul responsable; il annonce ses sous-traitants (annexe R15) et chacun signe les engagements P8 à P10 (respect des conditions de travail, égalité). Certains avis limitent la part sous-traitée ou interdisent la sous-traitance de la prestation principale.

Pourquoi c'est utile

La Confédération recommande aux adjudicateurs d'accepter les consortiums et la sous-traitance pour faciliter l'accès des PME. Pour un plâtrier ou un électricien, c'est souvent la seule façon d'accéder aux lots publiés, qui démarrent à 250'000 CHF.

Voir aussi: les seuils.

Un service fiable, fait pour les entreprises romandes

Des données officielles, relues chaque heure, hébergées en Europe. Vous restez libre à tout moment.

Données officiellesAvis repris tels quels de l'API publique de simap.ch, avec le lien vers l'avis officiel.
À jour chaque heureNouveaux avis, rectificatifs et adjudications relevés toutes les heures, alerte à 8 h.
Hébergé en EuropeServeur en Allemagne, protection des données reconnue adéquate par la Confédération.
Sans engagementAlerte résiliable chaque mois en un clic, sans carte bancaire demandée à l'inscription.