Avant d'examiner votre prix, l'adjudicateur vérifie que votre entreprise est en règle. Les annexes P1, P2 ou P3 du Guide romand énumèrent les preuves à fournir. Une attestation manquante ou périmée peut exclure l'offre.
La liste habituelle
- Assurances sociales: AVS, AI, APG, assurance chômage et allocations familiales (caisse de compensation).
- Prévoyance professionnelle (LPP): attestation de la caisse de pension.
- Assurance accidents (SUVA ou assureur privé).
- TVA: attestation de l'Administration fédérale des contributions.
- Impôts: attestation des impôts cantonaux et de l'impôt à la source.
- Conditions de travail: respect de la convention collective ou des usages (attestation de la commission paritaire).
- Assurance responsabilité civile d'entreprise.
- Extrait du registre du commerce et, selon les cantons, extrait de l'office des poursuites.
Validité
Les adjudicateurs exigent en général des attestations récentes, souvent de moins de trois à six mois selon le canton et le document. Comme un dossier se monte en quelques jours, le réflexe est de tenir un classeur à jour avec, pour chaque attestation, sa date et le contact pour la renouveler.
Le Valais
Le canton délivre une attestation d'aptitude (annexe P3) qui regroupe ces preuves; elle remplace les annexes P1 et P2 pour les marchés valaisans.
Voir aussi: les annexes P, Q et R.