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AdjudicationServicesProcédure ouverteConseil, études

(25232) 316 Analyses d’impact de la réglementation (AIR)

(25232) 316 Regulierungsfolgenabschätzungen (RFA)

  • AdjudicateurOffice fédéral de la santé publique OFSP
  • Lieu d'exécutionnon précisé
  • Publié le04.03.2026
  • Code CPV79300000 · Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
  • DocumentsVoir l'avis officiel

Description du marché

Les effets économiques des projets législatifs de la Confédération sont étudiés et présentés dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR).

Adjudication

Entreprise retenueLieuPrix retenuDécision
BSS Volkswirtschaftliche Beratung AGBasel (BS)3'459'200 CHF04.03.2026
8 offres reçues
Büro für arbeits- und sozialpolitische Studien BASS AGBern (BE)3'459'200 CHF04.03.2026
8 offres reçues
Ecoplan AGBern (BE)3'459'200 CHF04.03.2026
8 offres reçues
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