- AdjudicateurOffice fédéral de l’environnement OFEV
- Lieu d'exécutionnon précisé
- Publié le18.09.2026
- Remise des offres13.10.2026, 21 h 59 (dans 2 jours)
- Délai pour les questions09.09.2026
- Code CPV90720000 · Protection environnementale
- DocumentsVoir l'avis officiel
Description du marché
La norme NIMP 15 est une norme internationale relative aux mesures phytosanitaires visant à réglementer les matériaux d'emballage en bois, publiée par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (annexe 04 – Réglementation des matériaux d'emballage en bois dans le commerce international). La Convention IPPC a été ratifiée par 185 États (situation en janvier 2025) ; la Suisse l’a ratifiée en 1996. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) constituent, conformément à l'article 102 de l'ordonnance du 31 octobre 2018 sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé ; RS 91 6.20), le Service phytosanitaire fédéral (SPF). L’SPF a pour mission d’empêcher l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles particulièrement dangereux en Suisse, ainsi que l’exportation et la propagation d’organismes nuisibles depuis la Suisse. L’ordonnance sur la protection des végétaux régit notamment : a) la gestion des organismes nuisibles particulièrement dangereux ainsi que des marchandises susceptibles d’en être porteuses, et b) la surveillance et la lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux. Le présent appel d’offres porte sur les contrôles des importations de marchandises contenant du bois d’emballage ainsi que sur la gestion des tâches administratives.