Appel d'offres sur invitation pour l'évaluation d'un modèle d'éligibilité à des crédits d'impôts remboursables ou d'une mesure comparable

• AdjudicateurCentrale commune d'achats (CCA)
• Lieu d'exécutionGenève, Genève
• Publié le16.02.2026
• Code CPV79000000 · Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
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Description du marché

Dans le cadre de la stratégie économique cantonale 2035, la République et canton de Genève , soit pour elle le Département de l’économie et de l’emploi, étudie la possible mise en œuvre d’une mesure de crédit d'impôts remboursable (Qualified Refundable Tax Credit - QRTC) ou d’une mesure comparable. Dans ce contexte, le DEE souhaite trouver un prestataire afin d’examiner le modèle et les critères d’éligibilité des entreprises potentiellement bénéficiaires d’un QRTC ou d’une mesure comparable, d'élaborer la méthodologie d’entretiens guidés avec un échantillon de 10 entreprises cibles, de réaliser lesdits entretiens et d’émettre des recommandations d’amélioration du modèle. En option, il est possible que le DEE demande au prestataire de réaliser une partie des prestations pour quelques entreprises additionnelles . La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres sur invitation.

Adjudication